Mariage annulé à Lille : la virginité en question
mardi 3 juin 2008, 01h03 
Il a été dit tant et tant de choses sur ce sujet que je n'en rajouterai (presque) pas . A tous ceux qui interprètent cette décision comme un recul de la loi républicaine au profit de la charia islamique, je répéterai seulement que la décision du tribunal est fondée sur le droit et non pas sur une quelconque interprétation religieuse de celui-ci. C'est le mensonge sur une qualité jugée comme essentielle (la virginité) par les deux parties ainsi que la volonté des deux époux qui a motivé la décision du juge. On peut aisément imaginer que cette décision n'eut pas été la même si la jeune femme s'était opposée à cette demande d'annulation (tant sur le motif, que sur l'annulation elle même). La question que l'on peut se poser est la suivante : le tribunal doit-il adhérer à la définition et la qualification de qualité essentielle, telle que proposée par le(s) justiciable(s)? Dans ce cas d'espèce, je suppose que le juge a accepté de qualifier la virginité de qualité essentielle car cette qualification était communément partagée par les deux contractants (et oui, le mariage est aussi un contrat). Cela ne signifie nullement que ce jugement fera jurisprudence. Il s'agit plutôt d'une interprétation extensive du texte de loi.
Je suis un peu irrité par la manière dont a été couverte l'affaire par les médias, qui souvent dans leur titres ont fait un raccourci assez réducteur (annulation/virginité) ne rendant pas compte des subtilités de cette décision de justice.
Encore plus irrité par l'irresponsabilité d'une partie de la classe politique et de l'intelligentsia française, qui surfant sur l'émoi provoqué par cette décision, clame haut et fort son indignation, rendant plus crédible, ce fantasme assez communément répandu chez nos concitoyens que les musulmans (y compris les français pratiquants) tentent de renverser notre belle république et d'y instaurer leurs "lois barbares".
La simplification du compte rendu de cette décision par les médias et la déformation de la compréhension qui en résulte auprès d'un public non-initié est propre à alimenter toutes les fantasmagories : les paranoïaques houelbecquiens y verront un assaut de plus d'un islam fondamentaliste et conquérant, les tenants de cet islam, une justification et un entérinement de leurs convictions par la loi française (un pas de plus vers la victoire finale!).
C'est finalement, l'hyper-médiatisation de cette décision, plus que sa teneur, qui risque de porter un préjudice à la cause féminine.
On peut simplement se poser cette question :
Cette décision du tribunal de Lille, rendue dans le cadre de la sphère privée, et probablement pour faciliter la séparation d'un couple dont la séparation de fait était avérée depuis 2 ans, méritait-elle de sortir de l'enceinte du palais de justice?
D'accord, pas d'accord ? réagissez en postant un commentaire.
je vous recommande la lecture des articles suivants :
l'article d'un bloggeur (et juge de profession) dont je partage largement l'analyse ainsi que celui d'un avocat, gilles devers, qui fait un petit rappel de cas d'annulations similaires
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Anthime Armand-Dubois
Et si j'avais tort ? voici une analyse complétement divergente et extrémement circonstanciée par Christine Delphy, chercheur au CNRS et cofondatrice avec Simone de Beauvoir de la revue Nouvelles questions féministes
Anthime Armand-Dubois
Petites précisions suite à certains commentaires:
C'est tout à fait volontairement que le ton de de cet article est froid. Mon objectif était plus de ramener un peu de rationalité dans un débat à mon goût un peu trop passionné et de laisser de côté toutes considérations personnelles. Il se trouve, qu'à titre personnel, je pense que cette loi est mal faite, car elle laisse une trop grande latitude dans l'interprétation qui en est faite. Je cite pêle-mêle quelques cas d'annulation : stérilité du conjoint, omission de déclaration d'un mariage religieux antérieur ... virginité pour cette affaire. En bref, il existe autant de "qualités essentielles" que de citoyens. A chaque fois c'est le mensonge qui est sanctionné.
Le propos de cet article n'était pas de cautionner cette décision de justice d'un point de vue moral (même si je le justifie du point de vue du droit) mais plutôt d'amener le lecteur à s'interroger sur les raisons pour lesquelles cette décision, plus que les précédentes a connu un écho aussi retentissant. Je pense qu'il faut enrayer cette tendance qui consiste à légiférer à chaque fois qu'un fait divers ou de société "bouleverse" les masses. Il en résulte souvent des lois peu adaptées, rédigées dans la précipitation et qui bien souvent manquent leurs objectifs. Je ne crois pas non plus en la "sagesse" de la vox populi en matière de droit, j'en donne pour preuve l'exemple de l'abolition de la peine de mort en France (les français étaient contre). Cela ne veut pas dire non plus que le législateur doive rester sourd aux aspirations de la rue. Alors oui, les lois doivent évoluer mais de façon raisonnée.
Anthime Armand-Dubois dans Actualité, Analyses | 8 Commentaires | Enyoyer par Email | Partager cet Article | tagged droit, justice, société
Reader Comments (8)
Donc la décision du TGI du Mans, qui avait établi une liste de qualités qui ne devaient pas apparaître comme essentielles, parmi elles la race et la virginité n'était pas basée sur le droit. Amusant!
Vous savez il y a des pays qui légalisent le mariage homosexuel, d’autres qui légalisent la virginité comme qualité essentielle pour le consentement. La France porte bien son nom Liberté, Egalité, Fraternité et … Virginité.
Réponse à Lisa
Cette décision du TGI de Mans est parfaitement fondée en droit. Elle vient simplement borner la définition de qualité essentielle, limitant ainsi les possibilités d'interprétation laissée à l'appreciation du juge par l'article 180 du code civil. Pas plus que la décision du tribunal de Lille, cette interprétation ne fera jurisprudence.
Vous défendez le droit avec une vigueur toute démocratique et en ce sens, je vous approuve. La où il me semble que vous vous fourvoyez, c'est en oubliant que le droit est créé, interprété et doit évoluer pour régler la vie des humains. Nous n'existons pas (nous qui vous lisons et qui sommes humains) pour le servir. En d'autres termes, il n'est pas vraiment important que dans le feu de la discussion certain(e)s fassent des erreurs de logique procédurale et ces gens n'en méritent pas moins votre respect et non de l'ironie dégradante et paternaliste. Vous regardez le doigt et non le ciel, vous oubliez de vous étonner d'un tel besoin de parler de virginité. C'est cela qui fait mal, qui crève les yeux dans tous les sens du terme. Comment un tel besoin peut-il se faire sentir dans le pays qui a recencé un si grand nombre d'auteur(e)s sur la liberation de la femme et la place de l'homme? Comment se fait-il que le mot "amour" apparaisse si peu dans les discours sur la sexualité et sur la virginité? Voila où se trouve notre travail de citoyen formé, cultivé et responsable. C'est sur ce point que je vous attends si vous permettez le défi. Ecoutez donc ces femmes qui n'osaient pas parler, ou que l'on n'écoutait pas. Elles sont en demande de lois, de textes, de droit, de reconnaissance et de protection. Toutes choses qui sont dans vos compétences de juriste, je me trompe?
Quelques minutes plus tard et en vous priant de pardonner mon esprit d'escalier: vous ne pouvez pas défendre d'une part, qu'il a existé des arrêts d'annulation similaires et d'autre part en affirmant (qu'elle assurance! à votre place je serais prudente, on a vu pire en matière de jurisprudence!) que cet arrêt-là ne fera pas jurisprudence. Illogique. Cordialement
En réponse à personne:
C'est tout à fait volontairement que le ton de de cet article est froid. Mon objectif était plus de ramener un peu de rationalité dans un débat à mon goût un peu trop passionné et de laisser de côté toutes considérations personnelles. Il se trouve, qu'à titre personnel, je pense que cette loi est mal faite, car elle laisse une trop grande latitude dans l'interprétation qui en est faite. Je cite pêle-mêle quelques cas d'annulation : stérilité du conjoint, ommission de déclaration d'un mariage religieux anterieur ... virginité pour cette affaire. En bref, il existe autant de "qualités essentielles" que de citoyens. A chaque fois c'est le mensonge qui est sanctionné.
Le propos de cet article n'était pas de cautionner cette décision de justice d'un point de vue moral (même si je le justifie du point de vue du droit) mais plûtot d'amener le lecteur à s'interroger sur les raisons pour lesquelles cette décision, plus que les précédentes a connu un echo aussi retentissant. Je pense qu'il faut enrayer cette tendance qui consiste à légiférer à chaque fois qu'un fait divers ou de société "bouleverse" les masses. Il en résulte souvent des lois peu adaptées, rédigées dans la précipitation et qui bien souvent manquent leurs objectifs. Je ne crois pas non plus en la "sagesse" de la vox populi en matière de droit, j'en donne pour preuve l'exemple de l'abolition de la peine de mort en France (les français étaient contre). Cela ne veut pas dire non plus que le législateur doive rester sourd aux aspirations de la rue. Alors oui, les lois doivent évoluer mais de façon raisonnée.
En tout cas, je vous remercie d'apporter votre contribution à ce débat.
Chaleureusement,
PS : l'ironie de votre pseudonyme (personne) ne m'a pas échappé...et je ne suis pas juriste.
bonjour,
l'ironie de mon pseudo ne vous a pas echappée, mais la correction qui consiste à le respecter vous a echappé, elle. Aussi je confirme que je donne mes coordonnées à l'auteur du site, mais pas à tous ceux qui peuvent lire ces echanges. Je vous remercie donc respecter ce qui reste de mon anonymat relatif. Je constate que vous restez en position de defense (défendre le passé) et non en position de curiosité qui vous conduirait à vous demander ce qui se passe, et de quoi ont besoin les nombreuses intervenantes. C'est génant de voir que vous les considérez comme manipulées, ne prenant la parole que sous influence des médias. C'est une façon déplaisante de leur nier le droit de penser, et c'est cela que j'ai appelé du paternalisme ("je sais mieux que vous ce qui est bon pour vous").
C'est la crise qui décrit la société. on s'aperçoit de ce qu'elle est (la société) lorsque quelque chose va mal, et éclaire ainsi ce que l'on appelle la norme et la coutume sans parfois bien réussir à les décrire en période de calme. Cette crise due au grand besoin de parler de virginité éclaire la cruauté d'une société qui laisse des jeunes filles coincées seules avec ce problème, obligées d'utiliser des artifices, de mentir pour avoir l'air honnètes, ou bien de se faire humilier et traiter de menteuse et de pute lorsqu'elles parlent honnètement. La quadrature du cercle! Et cela, je vous disais que c'est plus grave, plus vrai et plus vivant (donc plus instituant= capable de créer de la loi, des institutions,des normes etc..) que de faire un cours pseudo objectif sur la manière "rationnelle" (que de crimes au nom de la raison!)dont deux personnes se sont fait enfermer dans des logiques douteuses.je suis contente que vous disiez que vous n'êtes pas juriste. Simplement parce que votre ton et votre assurance le laissaient croire et que cela vous donnait une certaine légitimité (cf votre réponse à Lisa)... non rationnelle justement.
En réponse à personne :
Je réponds au plus urgent. Concernant votre anonymat, c'est une regrettable erreur de ma part que je me dois de vous expliquer : lorsque je mets à jour le blog en mode administrateur, il se trouve que vos coordonnées complètes apparaissent accolées à votre pseudo. Or suite à votre commentaire, j'ai réalisé qu'en mode "lecteur", elles n'apparaissent pas. Je m'en excuse sincérement, je ne le savais pas. Je m'en vais immédiatement réparer cette erreur et vous prie de bien vouloir accepter mes excuses. Je prendrai la peine de vous répondre sur le fond de votre nouveau commentaire dès que j'en aurai le temps ( dans la soirée probablement).
merci pour la corection, désolée pour le ton mais cela m'avait fachée.